L’une des craintes de toute maman freelance est le risque de perte de revenu durant son congé maternité et souvent les quelques mois qui suivent. Si vous êtes jeune parent et freelance, il est important de connaître vos droits. Même en tant que freelance, vous pouvez bénéficier d’aides pour le congé maternité ou paternité.
La protection sociale des indépendants
Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs.ses indépendant.es relèvent du régime général de la sécurité sociale. Vous disposez ainsi de droits similaires à ceux des salariés. De même, vous dépendez de l’assurance maladie et d’une CPAM pour votre protection sociale.
En théorie, la durée du congé maternité est le même pour les salariées et les freelances. Dans les faits, les entrepreneurs vont souvent se contenter du minimum légal de 8 semaines. En effet, elles ont peur de stopper leur activité plus longtemps.
Les indemnités pendant le congé maternité de la freelance
Conditions d’éligibilité aux indemnités
Comme une salariée, vous pouvez bénéficier d’indemnités pendant la durée de votre congé maternité. Néanmoins, ce versement est soumis à condition :
- Avoir été affiliée au moins 10 mois à la CPAM en tant que non salariée ;
- Être à jour des cotisations à l’assurance maladie et maternité (CSG) ;
- Stopper toute activité pendant la période de perception (minimum 8 semaines dont 6 en post natal).
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié au début du congé maternité. L’autre versement intervient à la fin des 8 semaines obligatoires d’interruption d’activité. Si jamais l’accouchement devait intervenir avant la fin du 7e mois de grossesse, l’allocation forfaitaire serait versée en totalité.
Quel est le montant de cette indemnité ?
Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est déterminé selon le plafond de la sécurité sociale (PASS). En 2021, il est de 3 428 €. Si jamais votre revenu des trois dernières années civiles d’activité est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du PASS (sur les trois années considérées), vous ne toucherez que 342,80 €. Pour rappel, la valeur annuelle du PASS 2021 est de 41 136 €.
Les indemnités journalières forfaitaires
Pendant la période de cessation de votre activité (56 jours au minimum), vous pouvez percevoir des indemnités journalières forfaitaires pour chaque journée d’interruption. Le montant des indemnités est déterminé en fonction des revenus cotisés que vous aurez communiqués à l’URSSAF. Dans tous les cas, il ne pourra excéder 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, le montant journalier est donc de 56,35 €.
Tout comme pour l’allocation forfaitaire de repos maternel, si vos revenus des trois dernières années sont inférieurs à la moyenne des PASS, vous toucherez 5,635 € par jour.
Le congé paternité du freelance
Nous avons longuement parlé des droits des mamans freelances, mais les pères ou coparents aussi sont protégés et disposent d’un congé. Ils bénéficient d’ailleurs d’un allongement de leur congé depuis le 1er juillet 2021. Salariés comme travailleurs indépendants ont maintenant 25 jours (contre 11 précédemment) pour découvrir leur enfant. Le congé paternité peut être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Comme les mamans, le coparent freelance doit justifier d’une affiliation de 10 mois à la CPAM. Il doit demander l’autorisation à sa caisse d’assurance maladie de prendre ce congé. De plus, à validation, il est également tenu d’interrompre complètement son activité pendant la durée du congé.
Les 4 avantages du portage salarial pour le parent freelance
Même si les droits des freelances sont les mêmes que ceux des salariés, dans la pratique, ils ne profitent guère de l’entièreté de leurs avantages. En effet, il est compliqué de conjuguer son activité professionnelle et ses fonctions parentales. Or, s’arrêter, c’est perdre du revenu, voir l’administratif s’accumuler, etc. Ils se sentent pénalisés et ne prennent finalement que le strict minimum en ce qui concerne leur congé. Le portage salarial peut donc être un véritable atout pour les freelances jeunes parents.
Voici les quatre bénéfices que vous pourriez en tirer :
- Simplification de vos tâches administratives déléguées à la société de portage salarial ;
- L’avance sur salaire qui permet une meilleure gestion de vos finances. S’équiper pour l’arrivée d’un enfant est, sans l’ombre d’un doute, très coûteux ;
- La provision qui permet de garder une réserve bien utile lorsque l’on doit réduire ou interrompre son activité ;
- Une fiche de salaire qui facilite l’obtention d’un crédit immobilier ou automobile en prévision de l’arrivée de bébé.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le portage salarial, les équipes de Portalia sont à votre écoute.
Article rédigé par :
Maeva ELANA, Content Manager
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